Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVEN dans la jurisprudence francophone

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. EVEN...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de l'environnement, - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. EVEN...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 13 septembre 2024. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code rural et de la pêche maritime, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. EVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... L..., l'association Bien vivre à la Membrolle-sur-Choisille, M. C... J..., M. F... K..., M. R... V..., Mme I... V..., M. P... E..., Mme U... E..., M. C... M..., M. D... T..., Mme N... A..., M. S... A..., Mme O... B... et M. Q... W... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé une autorisation...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. 36-08-02-01... ...M. EVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Guetilejuker 5 a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le " certificat " du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Corbeil-Essonnes a attesté que sa déclaration préalable tendant à la modification de l'aspect extérieur d'une construction existante, située 56 avenue Carnot à Corbeil-Essonnes, avait fait l'objet d'une...

60-02-06-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...M. EVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... J..., M. E... J..., M. F... J..., et M. B... J... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes des forêts du Perche à verser à Mme H... J... et à M. E... J... la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant C... J... de son vivant le 2 août 2010, de condamner cette même communauté de communes à verser...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure... ...M. EVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2201048 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme O... M..., M. A... M..., Mme E... M..., Mme I... B..., Mme K... C..., M. N... H..., Mme F... L..., M. G... L..., Mme I... D... et M. J... D..., l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...M. EVEN...Vu les autres pièces des dossiers. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2024. Vu : - le code civil, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. EVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Guitrancourt a accordé à M. D... et à Mme G... un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt. Par...

...M. EVEN...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 26 décembre 2022, 23 juin 2023, 12 juillet 2023, 8 février 2024, 29 avril 2024, 16 mai 2024 et 21 juin 2024, l'association Lury sans Eoliennes, M. C... J..., M. et Mme G..., Mme E..., M. et Mme I..., M. F..., M. D..., et la société civile immobilière SCI Pery - Tremblay, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la Cour : 1° dans l'hypothèse où la transmission du " mémoire de constitution en défense " de la société Lury Energie aux autres parties aurait fait...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...M. EVEN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin...