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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fouchet dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 20 octobre 1999, 9902576

335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION -Droit d'asile. 335-01-02-03 Aux termes de... ...M. Fouchet

France | 20/10/1999

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 29 septembre 1999, 9901897

17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Fouchet

France | 29/09/1999

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 08 septembre 1999, 9805139

335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - 335-01-02, 335-06-02 Une étrangère, placée en position de... ...M. Fouchet

France | 08/09/1999
 
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