Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pichard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Caen, 09 septembre 1992, CETATEXT000008285737
39-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Publicité et mise en... ...M. Pichard...Vu, enregistrée au greffe le 12 août 1992, sous le n° 922425, la requête présentée pour la Société anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, dont le siège social est situé au Casino de Cabourg Calvados, tendant à ce que le président du tribunal administratif de Caen statuant en référé, en application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, annule la délibération du conseil municipal...
| France, Tribunal administratif de Caen, 19 février 1987, 326-82
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE... ...M. Pichard
| France, Tribunal administratif de Caen, 19 février 1987, 666-82
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE... ...M. Pichard
