Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIOU dans la jurisprudence francophone

19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Projicom a demandé au tribunal administratif de Pau de la décharger des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2006, 2007 et 2008, et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1200881 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. 49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ... ...M. RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Rougearie et d'autres sociétés ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part, d'annuler les décisions du maire de la commune d'Aussillon et du préfet du Tarn rejetant leur demande présentée le 18 novembre 2011 tendant à ce qu'ils refusent l'agrément et l'ouverture d'une aire d'accueil des gens du voyage dans la zone industrielle de la Rougearie et d'autre part, d'ordonner la fermeture de cette...

...M. RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Nouvelle de Travaux SNT a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prescrire à la région Guadeloupe de lui verser, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, une somme de 118 562,19 euros en exécution du jugement qu'il a rendu sous le n°0000313 le 11 mai 2006 et à ce que soit mise à la charge de la région Guadeloupe une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1400881 du 30 avril 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a d'une part...

...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant au..., par MeC... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1104758 du 5 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de...

...M. RIOU...Vu la requête et mémoire en production de pièce, enregistrés le 6 novembre et le 13 décembre 2013, présentés pour la SCI Le Barradis, dont le siège est au domaine Barradis à Monbazillac 24240, par MeA... ; La SCI Le Barradis demande à la cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement n°1104462 du 5 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des exercices clos en 2007 et 2008 ; 2° à titre...

...M. RIOU...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour la société Latécoère, ayant son siège 135 rue de Périole BP 25211 à Toulouse 31079, par Me A...; La société Latécoère demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n°s 1003277 et 1205688 du 15 juillet 2014 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'ils ont rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2009 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article...

...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901598, 1201094 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 198 617 euros, 31 542 euros et 299 274 euros au titre de l'impôt sur le revenu et 47 735 euros, 9 655 euros et 89 804 euros au titre des contributions...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...M. RIOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012 présenté pour M. et Mme A...C...demeurant ... par Me B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805538 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des pénalités pour manoeuvres frauduleuses et des intérêts de retard qui ont été appliqués aux impositions supplémentaires qui leur ont ét...

...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me Malabre ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100330 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à verser à elle-même la somme de 20 000 euros et à son fils Domenik la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Office français de...

...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me Malabre ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100328 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A...B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son filsC..., tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le directeur...