Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SELMES, president dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 21 septembre 2006, 425

...M. SELMES, président...21/09/2006 ARRÊT No No RG: 03/00161 Décision déférée du 05 Juillet 1995 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Guy X... Lucienne épouse Y... SOCIETE DE RESTAURATION DU CENTRE représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Sydney Z... représenté par la SCP X...-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z... F... assignée Grosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX...

France | 21/09/2006 | Ct0035

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 02 février 2006, 58

CAUTIONNEMENT - Action des créanciers contre la caution - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec... ...M. Selmes, président...02/02/2006ARRÊT NoNoRG: 04/02621Décision déférée du 22 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/934MERIMEESA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Alain X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SORELréformationGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SSA CREDIT...

France | 02/02/2006 | Ct0035
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award