Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TROTTIER dans la jurisprudence francophone

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. TROTTIER...Vu l'arrêt n° 07NC00099 du 19 juin 2008 par lequel la Cour a rejeté la requête présentée pour la SOCIETE EN PARTICIPATION PICARD DEVRIERE tendant à : 1° la réformation du jugement n°0200474 en date du 21 novembre 2006 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, après avoir prononcé une réduction, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...

54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours... ...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE SAVINE, représentée par son maire en exercice, par Me Sottas ; La COMMUNE DE SAINTE SAVINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800253 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 10 décembre 2007, par laquelle le directeur général du centre national de la fonction...