Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. du Besset dans la jurisprudence francophone

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. du BESSET...Vu l'arrêt n° 12LY01204 du 28 février 2013 par lequel la Cour a, avant dire droit sur la requête de la société Gagne, dont le siège est Les Barraques, BP 62 au Puy-en-Velay Cedex 43002, tendant à ce que soit réformé le jugement n° 0908175 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit qu'à hauteur de la somme de 9 350,62 euros assortie des intérêts capitalisés, à sa demande tendant à ce que la commune de Caluire et Cuire...

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François-Longchamp 73130, représenté par son président ; Le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801077 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour la société Airmeex, dont le siège est 6 rue de l'Ancienne Sablière à Vigneux sur Seine 91270 ; La société Airmeex demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808280 du 21 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser la somme de 550 204,34 euros au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL et a rejeté ses...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour la société entreprise Antonangeli SA, dont le siège est rue de l'industrie à Unieux 42 240, représentée par son directeur général ; la société entreprise Antonangeli SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904664 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2013, présentée pour M. A... B..., alors détenu à... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007155 du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la publication d'extraits de son journal intime dans le Progrès de...

34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. ... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2013, présentée pour M. B... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200247 du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne en date du 15 novembre 2011 portant cessibilité à la commune d'Arces-Dilo de la parcelle B896 lui appartenant, sise sur le territoire de cette commune ; 2...

01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2013, présentée par le préfet de la Drôme qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202101 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 25 novembre 2011 portant admission en soins psychiatriques de Mme B...A... ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif ; Le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2013, présentée pour M. C... B... domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205132 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 juin 2012 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202710 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 octobre 2012 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202435 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2012 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de renouveler sa carte de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler ces deux décisions ou...