Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. x dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 30 avril 2001, C3223
4-01-005 - TEST QUEUE D'ABSTRAT. 4-01-005 RJ1test résumé'. 12-0 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE - TEST 2 QUEUE. 12-0 résumé 2 en test. ... ...M. x...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III : Vu la loi du 24 mai 1872 ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié et, notamment, ses articles 35 et suivants ; Vu la loi n° 52-1320 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer, notamment ses articles 1er et 179 ; Vu la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 28 février 2001, 229881
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...M. x...Vu la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour "l'Union syndicale groupe des 10", dont le siège est ..., représentée par son délégué général ; "l'Union syndicale groupe des 10" demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 décembre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant agrément...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 22 février 2001, 230408
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE 1 Dispositions communes aux procédures de référé instituées par la loi du... ...M. x...Vu la requête enregistrée le 17 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., domicilié ... ; M. MORET demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de l'administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle de convoquer la commission d'avancement pour les 9 et 26 janvier 2001...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 15 février 2001, 230312
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Rejet de la demande pour... ...M. x...Vu la requête enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est, la SARL Jardinerie Alp'Inn, la SARL Robin Jardins ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre 2000 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a autorisé la...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 13 février 2001, 228962
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Pouvoirs d'instruction du... ...M. x...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société GOLDEN HARVEST ZELDER, dont le siège est à La Planche, les Rosiers-sur-Loire 49350, représentée par son gérant en exercice ; la Société GOLDEN HARVEST ZELDER demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1/ de suspendre l'exécution de la décision du secrétaire d'Etat aux...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 08 février 2001, 229948
54-031,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale... ...M. x...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2001, présentée par M. Pierre-Yves X..., demeurant ... ; M. X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.521-2 du code de justice administrative et du second alinéa de l'article L. 523-1 du même code : 1° d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes en date du 24 janvier 2001...
26-06-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT D'ACCES ET DE VERIFICATION SUR UN FONDEMENT AUTRE QUE... ...M. x...Vu, 1° sous le n° 229 921, la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE Guadeloupe, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE demande qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 2 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre lui a enjoint de délivrer à M. Sorèze, dans un délai de 72 heures à compter de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 novembre 1998, 96-21434
...Président : M. X... conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 3ème chambre de la famille, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 30 septembre 1998, où étaient présents : M. X..., conseiller le...
