Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mauri, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 22 novembre 2006, JURITEXT000007629710
...Mauri, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY 11230de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP GOUTTES - BOUISSINET - GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNEINTIMEE :Madame Michèle Z... épouse B...née le 17 Août 1958 à 13 Avenue Jean Moulin11600...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951699
...M. Mauri, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/3897 APPELANTE :SA MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 75 rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Romain DIVISIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :SCEA DOMAINE DES X... "CHATEAU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 11 octobre 2006, JURITEXT000006951922
...M. Mauri, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 98/2245 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la SA ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri X..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 19 avril 2006, JURITEXT000006949188
...M. MAURI, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 19 AVRIL 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01008 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation du 1er février 2005 sous le No 150 F-D qui casse et annule l'arrêt du 19 juin 2003 sous le No 334 rendu par la Cour d'Appel de NIMES à l'encontre du jugement du 12 décembre 2000 sous le No 11-00-000611 rendu par le tribunal d'instance de CARPENTRAS APPELANT :Monsieur Pierre X... né le 01 Novembre 1948 à GENEVE - SUISSE de nationalité Française ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM avoués à la Cour...
