Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domitys a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande d'autorisation pour la création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, ensemble la décision expresse de rejet du 12 août 2019 s'étant substituée à cette décision implicite et la décision du 14 février 2020 rejetant le recours gracieux formé contre ce refus. Par un jugement n° 2002811 du 22 mars 2022, le tribunal...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a rejeté sa candidature sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne. Par un jugement n° 2001040 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre, 14...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 22 mars 2024 et 29 mai 2024, la SAS Loudunais Energies 2, représentée par Me Deharbe, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Glénouze et Ranton ; 2° d'annuler les décisions des 22 août 2022 et 25 octobre 2022 par lesquels le ministre des...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 août et du 13 novembre 2020 par lesquels le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2100108 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à Mme A... le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 août et du 13 novembre 2020 par lesquels le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2100119 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à M. B... le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle et, à défaut, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de faire droit à la demande indemnitaire du 9 juillet 2020, d'enjoindre à l'Etat de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle et, à défaut, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de faire droit à la demande indemnitaire du 9 juillet 2020, d'enjoindre à l'Etat de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vanhove a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Bordeaux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de surélever un conduit d'évacuation des fumées sur un immeuble situé 53 rue Saint-Rémi et d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté son recours gracieux et confirmé l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 17 juin 2020...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2005989 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nenistan Archi a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un ensemble de dix-neuf logements après démolition d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BI n° 24 située 3-5 allée du Bocage sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2102493 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...