Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Audengeois Sacrifiés, Mme H... et M. W... G..., M. A... et Mme U... S..., M. W... E..., M. L... et Mme Q... D..., Mme N... O..., Mme J... M..., M. K... et Mme T... F..., M. R... et Mme P... C..., M. B... et Mme P... V... et Mme I... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal d'Audenge a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2104630 du 4 janvier 2023, le tribunal...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Espace Santé Sap a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande qu'il a regardée comme tendant à l'annulation des titres de recette émis à son encontre par le conseil départemental de la Guadeloupe en vue du recouvrement d'avance trimestrielle pour trop-perçu à raison de prestations réalisées dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie APA au titre des années 2021 et 2022, pour un montant de 11 026,24 euros. Par une ordonnance n° 2300152 du 29 mars 2023, le président du...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Espace Santé Sap a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande qu'il a regardée comme tendant à l'annulation des titres de recette émis à son encontre par le conseil départemental de la Guadeloupe en vue du recouvrement d'avance trimestrielle pour trop-perçu à raison de prestations de compensation du handicap PCH au titre des années 2021 et 2022, pour un montant de 32 614,27 euros. Par une ordonnance n° 2300151 du 29 mars 2023, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a...

...Mme BALZAMO...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la société Orthez Distribution. Considérant ce qui suit : 1. La société Orthez Distribution qui exploite un...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2402426, 2402427 du 2 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2204037 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...Mme BALZAMO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnot, représentant la commune de la Rivière-Salée...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n° 2100485, la SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon s'est opposé à la déclaration préalable du 1er décembre 2020 portant sur des travaux d'extension d'une dépendance existante sur un terrain cadastré section AY n° 667, situé 3 rue du docteur A.... Par une seconde requête enregistrée le 23 mars 2021 sous le n°2101437, la...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2023 et 10 septembre 2024, la société Energie des Rouches, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes sur les communes de Sainte-Gemme et de Balanzac ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 23 juillet 2021 de remise gracieuse et de décharge de l'obligation de payer la somme globale de 9 818,73 euros au titre d'indus de rémunération, résultant de trois mises en demeure de payer émises le 25 mai 2021. Par un jugement n° 2101610 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...