Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CIREFICE dans la jurisprudence francophone - page 6

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 37-05 Juridictions administratives et... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Corse a rejeté sa réclamation préalable et, en conséquence, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 22 784 euros mise à sa charge par le commandement de payer émis par la direction régionale des finances publiques de Corse le...

335-03-02-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001041 du 26 mai 2020, le magistrat délégué du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2001643 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, sous le n...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles NACICCA et l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône FNE 13 ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 mars 2013 autorisant la SAS Castorama à exploiter un entrepôt logistique, pour un bâtiment à usage de stockage...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 janvier 2013 autorisant la SARL Logiprest à exploiter une plate-forme logistique, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes Escota a demandé au tribunal administratif de Toulon d'ordonner l'expulsion de M. B... A... et de tous occupants de son chef de la villa n° 1 située quartier Bonneval à Saint-Maximin et de le condamner à lui verser la somme de 8 700 euros à parfaire. Par un jugement n° 1602327 du 15 février 2018, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande d'expulsion et a condamné M. A... à verser à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme CIREFICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100406 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant...