Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la signification du jugement à intervenir sous...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 4 avril 2022, d'annuler la décision en date du 21 juin 2022, par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination, d'ordonner à la...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois à lui verser la somme totale de 172 528 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la mesure de suspension de fonctions prononcée à son encontre le 9 mars 2016. Par un jugement n° 2007886 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le maire de Meaux a accordé à M. A... E... une autorisation de stationnement en vue de l'exploitation d'une place de taxi, de condamner la commune de Meaux à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, et d'enjoindre à la commune de Meaux de lui délivrer une autorisation de stationnement en vue de l'exploitation de la place de taxi n° 14 située dans l'enceinte de la gare...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société La Poste à leur verser la somme de 37 230 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de nuisances sonores. Par une ordonnance n° 2112554/5-4 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a donné acte de leur désistement. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E..., représentés par la SCP...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2217373 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M. B... représentée par Me Haik, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2217373 du tribunal administratif de Paris...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : La SARL Exo Mama 77 a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'Office français d'immigration et d'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 7 140 euros et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'accueil pour un montant de 2 309 euros. Par un jugement n° 2002278 du 18 octobre 2022 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge à hauteur d'une somme globale de 45 000 euros la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n°2003707 du 18 octobre 2022...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2109535 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., Mme E... B..., M. K... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'une part, de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à verser à M. F... B... une somme totale de 3 126 651,30 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre le virus H1N1, d'autre part, de condamner l'ONIAM à verser à Mme E... B..., à M. K... B... et à Mme G... B..., les sommes respectives de 45 000 euros, 40 000 euros et 17 500 euros...