Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Jeangirard-Dufal dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 30 décembre 1999, 98DA10185
01-03-01-02-01-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...Mme Jeangirard-Dufal...Vu, l'ordonnance du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Y... demeurant à Sasseville Cany-Barville...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 04 novembre 1999, 96DA01009
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Obligation de... ...Mme Jeangirard-Dufal...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours du ministre de l'équipement, du logement, des transports et...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 février 1994, CETATEXT000008285670
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...Mme Jeangirard-Dufal...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 1991, la requête présentée par M. Daniel Robin, demeurant ... ; M. Robin demande que le tribunal annule la délibération en date du 12 octobre 1990 par laquelle le bureau du conseil régional de la région Centre a décidé d'attribuer une subvention d'investissement au lycée d'enseignement privé "Sainte-Marguerite" à Tours ; Vu la délibération attaquée ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 11 janvier 1994, CETATEXT000008283908
01-03-01-02-01-01-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...Mme Jeangirard-Dufal
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 30 mars 1993, CETATEXT000008267336
68-02-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...Mme Jeangirard-Dufal
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 février 1993, CETATEXT000008285964
34-03-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - AUTRES REGIMES SPECIAUX -Expropriation de biens immobiliers en état... ...Mme Jeangirard-Dufal
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 février 1993, CETATEXT000008288438
34-03-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - AUTRES REGIMES SPECIAUX -Expropriation de biens immobiliers en état... ...Mme Jeangirard-Dufal
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 29 décembre 1992, CETATEXT000008288960
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES -Personnels de la police municipale - Armement art. 17, 1°, du décret n° 73-364 du... ...Mme Jeangirard-Dufal
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 octobre 1992, CETATEXT000008286050
26-05-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE -Demande... ...Mme Jeangirard-Dufal
