Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mazars (conseiller le plus ancien, faisant fonction de president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-44346
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Caractérisation - Poursuite du travail sans rémunération ni protestation du... ...Mme Mazars conseiller le plus ancien, faisant fonction de président et rapporteur...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1, L. 784-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que M. X..., avocat, a engagé son épouse en qualité de secrétaire selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er juin 1996 ; qu'il a cessé de la rémunérer et de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-47343
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Presse - Convention nationale des journalistes - Article 29 -... ...Mme Mazars conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 04-47343 et U 04-47689 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 21 septembre 2004, que M. X... a été engagé, en 1989, par la société La Montagne Centre France en...
