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...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° G 24-10.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Vetoadom, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 24-10.890 contre l'arrêt rendu le 23...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° S 24-11.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, société mutualiste, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la mutuelle Aesio sant...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvois n° T 24-11.566 U 24-12.648 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 I. La société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, société mutualiste, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° J 24-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-10.983 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Clinique Rech, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 24-12.382 contre l'arrêt rendu le 8...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° S 24-16.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme D I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 24-16.119 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° N 24-16.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Emerson Process Management, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 24-16.598 contre l'arrêt rendu le 18...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 23-20.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° P 24-14.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Astek Technology, société par action simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la Société Intitek For Industry...

...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° R 24-16.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. E Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-16.578 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Reims chambre...