Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. BUFFET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse G..., agissant en qualité de représentante légale du jeune A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de délivrer au jeune A... E... un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer des visas de long séjour à M. D... et à l'enfant E... D... en qualité de membres de famille d'une réfugiée. Par un jugement n° 2200910 du 23...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 des autorités consulaires française à Conakry Guinée refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Bafode A..., au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2203300 du 7 novembre 2022, le tribunal...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., agissant en qualité de représentant légal de la jeune D... M..., et Mme L... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala rejetant les demandes de délivrance de visas de long séjour à Mme F... et à la jeune D... M..., au titre de la réunification familiale...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux jeunes B... D... et A... D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2202290 du 24 octobre 2022, le tribunal...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2000239, l'association Jacavie a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que ce document d'urbanisme classe en...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-la-Forêt a délivré à la société Sipo Philam un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 21 lots et la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Hilaire-la-Forêt a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par une ordonnance n° 2215153 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Horie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Granville a procédé au retrait du permis de construire tacite, né le 17 septembre 2020, dont elle était titulaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de logement sur un terrain situé 424, rue Jeanne Jugan, ainsi que la décision implicite, née le 15 avril 2021, par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé à l'encontre de cet...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., M. D... B... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les quatre décisions de la section consulaire auprès de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer à M. D... B..., à Mme H... B... et aux jeunes G... B... et E... B... des visas de long séjour au titre de la réunification...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, M. B... AM..., Mme AL... AM..., M. N... K..., M. W... P..., Mme AI... A..., M. I... AF..., M. C... Z..., Mme R... Z..., Mme G... AK..., Mme Y... S..., M. AB... L..., M. D... Q..., Mme F... Q..., M. AA... V..., Mme AE... V..., M. AG... U..., Mme T... X..., M. O... M..., M. J... AJ..., Mme AD... AJ..., M. E... H... et Mme AH... H... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30...