Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur PERIE, president dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 16 novembre 2006, 320

...Monsieur PÉRIÉ, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston Guy Y... demeurant : 10 rue Duroc 75007 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BERNARD, avocat toque K 16 INTIMES...

France | 16/11/2006 | Ct0051

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 02 novembre 2006, 308

...Monsieur PERIE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/24490Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2005rendu par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/02241APPELANTE Madame Alice X... épouse Y... né le 4 septembre 1948 à PARIS 20ème demeurant : ... comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 octobre...

France | 02/11/2006 | Ct0051
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award