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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00288
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...M. DUHANT...VU la requête présentée par M. et Mme ATLAN demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 1993 ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8902521/1 du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 1977, 1978 et 1979, dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00328
19-04-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...M. DUHANT...VU la requête présentée pour M. Noël X... demeurant Le Closcerqueux 27200 Vernon ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1993 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 848822 du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1977, 1978 et 1979, dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00458
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DUHANT...VU la requête présentée pour M. René Y... demeurant ... par Me X..., avocat ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 1993 ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8904230/1 du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1983 par avis de mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00459
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DUHANT...VU la requête présentée pour M. Y... demeurant ... par Me X..., avocat ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 1993 ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 89904229/1 du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00638
19-04-02-01-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DUHANT...VU la requête, présentée pour M. Denis X... demeurant 47, rue au Maire, 75003 Paris ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 1993 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8810839/2 du 27 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1983 à 1985 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00639
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. DUHANT...VU la requête présentée pour la société DE STAEL, société à responsabilité limitée dont le siège social est 12, rue Notre-Dame-des-Champs 75006 Paris par Mlle Dominique X... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 1993 ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8906654/1 du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00881
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. DUHANT...VU la requête présentée pour la société GRC-EMIN, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président du conseil d'administration en exercice, par Me X..., avocat ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 2 août 1993 ; la société demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 881181 et n° 903362 du 23 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a fait que partiellement droit à sa demande en décharge de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00899
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. DUHANT...VU la requête présentée par M. JACQ dit BARCLAY demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 4 août 1993 ; M. JACQ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811141/2 du 5 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1982 à 1984, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA00946
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...M. DUHANT...VU la requête présentée par M. Bernard LEDROIT demeurant BP 307 Païta Nouvelle Calédonie ; elle été enregistrée au greffe de la cour le 11 août 1993 ; M. LEDROIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9300022 du 13 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 dans les rôles de la commune de Païta...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 27 janvier 1995, 93PA01010
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. DUHANT...VU la requête présentée pour M. Dominique Y... demeurant ... par Me X..., avocat ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 26 août 1993 ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9200485 du 26 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nouméa à lui verser l'indemnité prévue par la délibération n° 92/46 du 11 mars 1992 pour les agents en fonction au sein de la police municipale ; 2° de condamner la commune de Nouméa...
