Recherche de qui ont été rapportées par F. ZAPATA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02232
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...F. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n? 98BX02232 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02233
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...F. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n? 98BX02233 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02234
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...F. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n? 98BX02234 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 février 2000, 96BX00920
24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE... ...F. ZAPATA...Vu l' arrêt en date du 28 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, avant dire droit, ordonné une expertise notamment aux fins de connaître les causes et les modalités de mesure de la différence d'altitude de la crête du déversoir du moulin des Planches sur la Tardoire, entre 1976 et 1990 ; Vu le rapport établi par l'expert enregistré au greffe de la cour le 22 juillet 1999 ; Vu le mémoire enregistré le 19 août 1999 présenté pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 février 2000, 97BX00270
02-01-04-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...F. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 12 février 1997 sous le n? 97BX00270 au greffe de la cour présentée pour la COMMUNE d' ALBI qui demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 20 janvier 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse statuant en référé l' a condamnée à verser une provision de 100.000 F à la S.A.R.L. Publivision en réparation des préjudices causés par l'illégalité des arrêtés du 29 juillet 1991 par lesquels le maire d...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 février 2000, 97BX00455
02-01-04-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...F. ZAPATA...Vu la requête sommaire enregistrée le 11 mars 1997 sous le n? 97BX00455 et le mémoire ampliatif enregistré le 8 octobre 1998 au greffe de la cour présentés pour la SOCIETE GIRAUDY dont le siège social est ... ; la SOCIETE GIRAUDY demande à la cour : 1? d'annuler l' ordonnance du 15 janvier 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la suppression de l' astreinte prévue par l' arrêté du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 février 2000, 99BX00136
02-01-04-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...F. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1999 sous le n? 99BX00136 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. PUBLIVISION représentée par maître BENOIT en qualité de mandataire liquidateur demeurant ... Haute-Garonne ; Maître BENOIT demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 19 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de condamnation de la commune d'Albi à lui verser la somme de 1.579.959 F en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 janvier 2000, 96BX00335 et 96BX00584
24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES 39-04-05-02 MARCHES ET... ...F. ZAPATA...Vu les requêtes sommaires enregistrées le 15 février 1996 et le 27 mars 1996 et les mémoires ampliatifs enregistrés les 13 et 17 mai 1996 sous les n? 96BX00335 et 96BX00584 au greffe de la cour présentés pour M. Clément X... demeurant ... Haute Garonne, M. et Mme XX... ATTIA demeurant ... Haute Garonne, M. Jean Claude Y... demeurant ..., à Aulnay-sous-bois Seine-Saint-Denis , M. Georges Z... demeurant les grillons, ..., M. Edouard A... demeurant 30...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 janvier 2000, 96BX00416
24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES 39-04-05-02 MARCHES ET... ...F. ZAPATA...Vu la requête sommaire enregistrée le 26 février 1996 et le mémoire ampliatif enregistré le 13 mai 1996 sous le n? 96BX00416 au greffe de la cour présentés pour M. Jean X... demeurant ... à Le Boulou Pyrénées Orientales ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 23 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l' annulation des états exécutoires émis à son encontre par le maire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 janvier 2000, 96BX34244
66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...F. ZAPATA...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article 5 du décret n? 97-457 du 9 mai 1997, transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux, le dossier de la requête de M. Luc Y... ; Vu la requête enregistrée le 19 novembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Luc Y... demeurant Boisvin, à Abymes 97139 ; M. Y... demande à la...
