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Manquement d'État - Immatriculation des navires - Droit de battre le pavillon français - Conditions de nationalité du propriétaire et de... ...Kakouris...Affaire C-334/94 Commission des Communautés européennes...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement nº 1408/71... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994J0308 Arrêt de la Cour sixième chambre du 1er février 1996. - Office national de l'emploi contre Heidemarie Naruschawicus. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de...

Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directive 85/337/CEE du Conseil. Environnement Rapprochement des... ...Kakouris...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER présentées le 11 janvier 1996  *1 1.  Par le présent recours, la Commission vous demande de constater que, en ne transposant pas complètement et correctement en droit belge la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement  1 ci-après la « directive », le royaume de Belgique a manqu...

Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Hannover - Allemagne. Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité... ...Kakouris...Avis juridique important | 61993J0317 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995. - Inge Nolte contre Landesversicherungsanstalt Hannover. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Hannover - Allemagne. - Egalit...

Manquement d'État - Immatriculation des navires - Droit de battre le pavillon français - Conditions de nationalité du propriétaire et de... ...Kakouris...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. NIAL FENNELLY...

Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne. Ressortissant d'un Etat membre établi dans un pays tiers - Emploi, en... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994C0214 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 14 novembre 1995. - Ingrid Boukhalfa contre Bundesrepublik Deutschland. - Demande de décision préjudicielle...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement nº 1408/71... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994C0308 Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 12 octobre 1995. - Office national de l'emploi contre Heidemarie Naruschawicus. - Demande de décision préjudicielle: Cour...

Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Hannover - Allemagne. Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité... ...Kakouris...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER présentées le 31 mai 1995  *1 1.  Les présentes affaires préjudicielles ont trait à l'interprétation de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale  1 ci-après la « directive ». Il vous est demandé en substance de vous prononcer...

Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement. Dispositions... ...Kakouris...Avis juridique important | 61993J0417 Arrêt de la Cour du 10 mai 1995. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie...

Demande de décision préjudicielle: Cour administrative d'appel de Nantes - France. Organisation commune des marchés dans le secteur du... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994J0019 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 4 mai 1995. - SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay SAFBA contre Ministre du Budget. - Demande de décision préjudicielle: Cour...