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...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au greffe de la cour, présentée pour le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE D'EQUIPEMENT RURAL SIMER ayant son siège ... par Me Petit, avocat ; le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE D'EQUIPEMENT RURAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers l' a condamné à payer à la société Sud Vienne ordures SVO une provision de 996.680,83 euros ; 2° de rejeter la demande en ce sens de la société Sud Vienne ordures ; 3° de condamner la société Sud Vienne ordures à lui verser une somme de...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2001, présentée par Mme Veuve X née Y AICHA, demeurant ... ; Mme Veuve X née Y AICHA demande que la cour : - annule le jugement en date du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 17 février 1998 refusant de lui accorder une pension militaire de réversion ; - annule cette décision ; - la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la cour, présentée par Mme veuve X X..., née Y Y..., demeurant ... ; Mme veuve X X..., née Y Y..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 avril 2002, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 17 août 1989, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 avril 2001, présentée par Mme Fatima MOUZAZ demeurant Cité des Frères Boutaiba, Les Carrières, Villa de Frenda, Tiaret Algérie ; Mme Fatima MOUZAZ demande à la cour d'annuler un jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 8 décembre 1997 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 avril 2001, présentée par Mme Veuve ZEGHDI MESSAOUD née Y... FATMA demeurant ... El Oued Algérie ; Mme Veuve ZEGHDI MESSAOUD demande à la cour : - d'annuler un jugement du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 21 avril 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pension de réversion qu'elle avait formulé ; - d'annuler la décision du ministre ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 avril 2001, présentée par Mme Veuve MOHAMMED TOUZANE née FATIMA Y... demeurant Douar Taghit, Bureau El Menzel, Sefrou, Maroc ; Mme Veuve MOHAMMED TOUZANE demande à la cour d'annuler un jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 10 décembre 1998 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion révisée ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 juin 2001, présentée par Mme Veuve X... BOUZEKRI née Z... HALIMA BENT ALI demeurant ..., Province de Khouribga Maroc ; Mme Veuve DAHNI BOUZEKRI demande à la cour d'annuler un jugement du 22 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 5 mai 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mai 2001 et la lettre enregistrée le 5 juillet 2001, présentées par Mme Veuve AZOUZ Y... née Z... KHADRA demeurant ... ; Mme Veuve AZOUZ HAMANDA déclare faire appel d'un jugement du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 29 avril 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu le jugement du 20 décembre 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 20 juillet 2001 portant dispense d'instruction ; Vu le...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 mai 2001, présentée par Mme Veuve GACHOUR AMEUR née X... AICHA demeurant CP n°03, 38230 Layoune Algérie ; Mme Veuve GACHOUR AMEUR demande à la cour d'annuler un jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 1er avril 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 du code de...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 juin 2001, présentée par Mme Veuve X... demeurant ... ; Mme Veuve AGOUD demande à la cour d'annuler un jugement du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation d'une décision du 6 janvier 2000 par laquelle la commission spéciale de cassation des pensions a statué sur un arrêt du 14 novembre 1997 de la cour régionale des pensions de Montpellier relatif à ses droits au bénéfice d'une pension d'invalidité du chef de son époux décédé ; Vu la décision...