Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis Piveteau dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 28 juillet 2016, 401800
...M. Denis Piveteau...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre un terme au dispositif de vidéosurveillance continue dont il fait l'objet. Par une ordonnance n° 1604905 du 15 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 septembre 2012, 361699
37-04-02-006 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE.... ...M. Denis Piveteau...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe B, demeurant ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du Président de la République du 2 août 2012 le nommant avocat général près la cour d'appel de Paris ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 août 2012, 361402
54-035-02-03-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Denis Piveteau...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI, dont le siège est 3, villa Marcès à Paris 75011, représenté par son président en exercice, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers ADDE, dont le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley à Paris 75001...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 août 2012, 361404
...M. Denis Piveteau...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI, dont le siège est 3, Villa Marcès à Paris 75011, représenté par son président en exercice, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers ADDE, dont le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley à Paris 75001, le Comité médical pour les exilés COMEDE dont le siège est 78, rue du Général Leclerc, au Kremlin-Bicêtre 94272, représenté par son...
