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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de regroupement familial. Par une ordonnance n° 2301331 du 28 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M. C..., représenté par Me Louard, demande à la cour...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Mecelec Composites a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vonges au titre des années 2017 à 2019. Par un jugement n° 2003431 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Chose jugée.... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Velvet Café a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2016, des pénalités...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Chose jugée.... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2108483 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Dauphins a demandé au tribunal administratif de Grenoble le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 48 924 euros constaté au titre du mois de février 2020. Par un jugement n° 2002994 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. -... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure tenant lieu de commandement du 19 novembre 2021 de payer la somme de 23 408,11 euros se rapportant à des impositions à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation dues par son père, décédé, augmentées de frais et majorations...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... et Mme D... A..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 août 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305582-2305583 du 2 octobre 2023, le président du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306837 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2308999 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20...