Recherche de qui ont été rapportées par M. GRANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00374
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2000, présentée pour M. Jean François X, demeurant ..., par Me PAGE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1048 en date du 4 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1995 par laquelle le directeur des services fiscaux de Vendée a rejeté sa réclamation tendant à ce que les parcelles C283 et C284, situées au lieu-dit La Ville des Grois sur le territoire de la commune de Saint-Germain de Prinçay...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00083
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Bernard DURAND, avocat au barreau de Draguignan ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 96-2660, 96-2661, 99-484 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, et des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par avis de mise en recouvrement du 12 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00328
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2000, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 95-2129 en date du 14 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00339
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2000, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me BONDIGUEL, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402333 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F, outre le coût du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00340
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me BONDIGUEL, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402624 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F, outre le coût du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00398
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2000, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me BONDIGUEL, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402625 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F, outre le coût du timbre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00401
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2000, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me BONDIGUEL avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9401383 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F, outre le coût du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT00180
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 mars 2000, présentés pour la SARL Shoking Bar, dont le siège est ..., par M. Christian X..., agissant en qualité de mandataire spécial ; La SARL Shoking Bar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-75 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soit déduit de l'avis d'imposition à l'impôt sur les sociétés d'un montant de 129 800 F émis à son encontre au titre de l'année 1990 pour l'imposition d'une plus-value...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT00442
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9800914 en date du 29 décem-bre 1999 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Rennes, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993, 1994 et 1995, a rejeté leurs conclusions tendant à l'application de l'article L.8-1 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 27 juin 2003, 00NT00535
...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée pour la S.A. Transports DENIAU, dont le siège est zone industrielle sud-Le Grand Bouessay, route du Mans, à 53960 Bonchamp Les Laval, par Me PRIGENT, avocat au barreau de Laval ; La S.A. Transports DENIAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-458 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 à raison de la réintégration de provisions de 676...
