Recherche de qui ont été rapportées par M. HENRY dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 03 avril 1979, 00829
24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTENTIEUX - 24-01-04 Recours d'un propriétaire d'un immeuble du pourtour du jardin du Palais... ...M. Henry
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 juillet 1978, CETATEXT000008264367
68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Légalité au regard d'un cahier... ...M. Henry
| France, Tribunal administratif de Paris, 28 février 1978, CETATEXT000008264137
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Henry
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 février 1978, CETATEXT000008276707
60-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DES... ...M. Henry
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 février 1978, CETATEXT000008292856
68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA... ...M. Henry
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 juillet 1976, CETATEXT000008251482
49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police du cinéma - Visa d'exploitation - Prise d'effet différée. 49-05, 63-03 En... ...M. Henry
| France, Conseil d'État, Assemblee, 23 juillet 1974, 92683, 92707, 92773, 92774, 92775 et 92808
- MONUMENTS ET SITES. - PROTECTION DES SITES. - INSCRIPTION A L 'INVENTAIRE DES SITES. - Effets - Procédure d'enquête en matière d... ...M. Henry...REQUETES DU SIEUR Y... ROGER ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-LE PAILLON-ROQUEBRUNE CAP-MARTIN DE L'AUTOROUTE A8 AINSI QUE DES ARRETES DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 23 JUIN 1972 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, DU 11 AOUT 1972 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE ET DU 17 JUILLET 1973 AUTORISANT...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 juillet 1974, 88275
- Contentieux - Tribunal administratif territorialement compétent. ... ...M. Henry...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR NATHAN Y..., DEMEURANT ... A IVRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 AOUT ET 13 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LE POURVOI FORME PAR LE REQUERANT CONTRE UNE DECISION DU DELEGUE POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DE BORDEAUX, EN DATE DU 17 AVRIL...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 juillet 1974, 92620
- REGION. - STATUT PARTICULIER DE LA REGION PARISIENNE. - Personnels - Personnels des services actifs de la police nationale - Mise à la... ...M. Henry...RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 JUIN 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT L'ARRETE DU 21 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LEDIT MINISTRE AVAIT PRONONCE LA MISE A LA DISPOSITION DU PREFET DE POLICE DU SIEUR GASTOU, COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE ; VU L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 22 AVRIL 1905 ; LES LOIS N° 64-707 DU 10 JUILLET 1964 ET N° 66-492 DU 9 JUILLET 1966 ; LE DECRET DU 24 JANVIER 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 juillet 1974, 93454
- ELECTIONS. - ELECTIONS MUNICIPALES. - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L 'ELECTION. - Enregistrement des candidatures - Déclaration de... ...M. Henry...REQUETE DU SIEUR A... GEORGES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 30 SEPTEMBRE 1973 DANS LE CANTON DE APPROUAGUE-KAW GUYANE POUR LA NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL, A REJETE SA PROTESTATION ; VU LE CODE ELECTORAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES...
