Page 124 des 1 232 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 12 octobre 2004, 02PA03683
...M. Ivan LUBEN...Vu I la requête, enregistrée le 17 octobre 2002 sous le nº 02PA03683, présentée par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pour la société LE RETRO dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice, D ; la société LE RETRO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2001 par laquelle le maire de Paris a refusé de l'autoriser à occuper un emplacement sur le domaine public de la fête foraine, dite foire du Trône, qui...