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...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires au titre des années 2015 à 2019, pour un montant de 47 707,62 euros, et au versement d'une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant du dépassement de la durée annuelle de travail...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé l'association Temps de vie à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire, la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision de l'inspectrice du travail du 29 septembre 2020 et la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail a...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Douai à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2100188 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B..., représentée par Me Wilinski, demande à la cour...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2302236 du 24 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement M. F..., Mme C..., la société Monsegu, la société Diter, la société IBAT, la société Ramery enveloppe et la société SCB Economie à leur verser, d'une part, la somme de 366 655,28 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, de la capitalisation de ces intérêts et de la taxe sur la valeur ajoutée, en réparation des désordres affectant le...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Centre hospitalier universitaire CHU de Lille à lui verser, d'une part, la somme de 566 061,15 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation, pour un motif d'intérêt général, du marché dont elle était titulaire, cette somme étant assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, et, d'autre part, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission administrative paritaire refusant de la proposer à l'avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif, la décision implicite du président du conseil départemental du Nord rejetant son recours gracieux formé le 13 avril 2020 en vue d'obtenir cet avancement, la décision explicite du département du Nord du 13 août 2020 rejetant son recours gracieux, et le tableau d'avancement au grade de...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303273 du 6 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quinze jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200917 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...