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...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303219 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 9...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé une autorisation provisoire de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 13 de l'unité départementale de la Seine-Maritime a retiré la décision implicite rejetant la demande d'autorisation de licenciement présentée à son encontre le 8 janvier 2021 par la société Orange et a autorisé son licenciement, ainsi que la décision du ministre du travail du 14 septembre 2021 rejetant son recours hiérarchique contre la décision du 3...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique présenté contre la décision du 21 août 2020 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Béthune Saint-Omer de l'unité départementale du Pas-de-Calais autorisant la société Copromer Transports à le licencier. Par un jugement n° 2106313 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN à lui verser la somme de 211 017 euros en réparation des préjudices résultant pour lui d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2020, date de réception de sa demande, et de la capitalisation de ces intérêts. Par un...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'ordonner au préfet de la Seine-Maritime de communiquer l'entier dossier se rapportant à sa demande de titre de séjour, de constater...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300682 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 76-4-8 de l'unité départementale de Seine-Maritime a autorisé la société Bouygues Energies et Services à procéder à son licenciement pour inaptitude physique, ainsi que la décision de la ministre du travail du 29 novembre 2019 rejetant son recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 2000280 du 26...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sushi Lille Bettignies a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une somme de 54 750 euros au titre de la contribution spéciale et celle de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, ainsi que la décision du 28 juillet 2021 rejetant son recours...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Saint-Quentin à lui verser la somme de 83 401 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'absence de réintégration dans les services de la commune à compter du 1er janvier 2016. Par un jugement n° 2200759 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A...