Recherche de qui ont été rapportées par M. Joel BERTHOUD dans la jurisprudence francophone - page 19

...M. Joël Berthoud...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel Y, demeurant ..., par la S.C.P. Billard-Doyer, avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3466 du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille, sur la demande de Mme Geneviève , a annulé l'arrêté, en date du 12 août 1998, du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, l'autorisant à exploiter les parcelles cadastrées AI 55, 56, 1, 2, 3, 7, 27 et 28 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le tribunal...

...M. Joël Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Alain Y, demeurant ..., par Me Lelièvre, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1388 en date du 15 mars 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 francs au...

...M. Joël Berthoud...Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Frankel, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 mai 2001, par laquelle M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701827 - 9702448 en date du 13...

...M. Joël Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Gradient, ayant son siège social au centre de recherche Royallieu, rue Personne de Roberval à Compiègne 60200, représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; l'association Gradient demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701346 - 0003166 en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1997...