Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien CHASSAGNE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé la délivrance de documents de circulation pour étranger mineur à B... et Chris Yemo, et d'enjoindre à cette autorité de leur délivrer des documents de circulation pour étranger mineur, sous astreinte. Par un jugement n° 2102675 du 7 novembre 2022, le tribunal a annulé cette décision article 1er, mis à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre à cette...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé. 66-03 Travail et... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Setelen a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une sanction administrative d'un montant total de 39 900 euros pour absence...

59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé. 66-03 Travail et... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Dreets d'Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une amende d'un montant total de 19 000 euros, en application des articles L. 8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour...

59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé. 66-03 Travail et... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Dreets de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une amende d'un montant total de 6 500 euros, en application des articles L. 8115-1 et L. 8115-3 du code du travail...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 7 décembre 2021, d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et la décision par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou, à défaut...