Recherche de qui ont été rapportées par M. Jullien dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 09 juillet 1992, 91LY00137
03-05-02-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE -Office national interprofessionnel des céréales ONIC -... ...M. Jullien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 1991 pour l'Office National Interprofessionnel des Céréales dont le siège est ... représenté par son directeur général, par Me DAMET, avocat ; l'Office National Interprofessionnel des Céréales demande à la cour d'annuler le jugement du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a annulé la décision en date du 16 juin 1989 de l'agent comptable de l'Office réclamant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 09 juillet 1992, 91LY00332
...M. JULLIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 1991, présentée pour M. Marcel Z... et Mme Chantal Y..., son épouse, demeurant tous deux ... à SAINT VICTORET 13700, par Me H. X..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1990 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté la demande de M. Z... tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 76 924 francs avec intérêts à compter du 6 août 1984, en réparation des dommages causés à sa propriété par le largage d'un produit d'extinction à partir d'un aéronef qui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 09 juillet 1992, 91LY00448
19-01-03-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES - PROCEDURE... ...M. Jullien...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 21 et 27 mai 1991 présentés par le groupement foncier agricole ROUX FRERES dont le siège social est Quartier La Fare, St-Etienne de Fontbellon 07200 AUBENAS représenté par son gérant en exercice ; Le groupement foncier agricole ROUX FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 1991 par lequel le tribunal administratif de LYON a rejeté ses demandes tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 09 juillet 1992, 91LY00714
60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. Jullien...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 5 août et 9 octobre 1991, présentés pour : 1° l'Assistance publique de Marseille dont le siège est 145 A boulevard Baille 13005 Marseille, 2° le centre hospitalier régional Font Pré, dont le siège est 1209 avenue du colonel Picot, 83000 Toulon, par Me Didier Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; L'Assistance publique de Marseille et le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 09 juillet 1992, 91LY01052 et 91LY01062
60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. Jullien...Vu, 1° sous le n° 91LY01052, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 4 décembre 1991 et 14 février 1992, présentés pour le centre hospitalier régional de Grasse représenté par son directeur en exercice, par Me Didier Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; le centre hospitalier régional de Grasse demande à la cour d'annuler le jugement du 1er octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 23 juin 1992, 91LY00099
30-01-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Responsabilité à raison des activités des... ...M. Jullien...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 1991 présentée par la commune d'Aurillac Cantal représentée par son maire en exercice, par Me Jean MOINS, avocat ; la commune d'Aurillac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Cantal à lui verser la somme de 109 831,52 francs en réparation du préjudice que lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 31 mars 1992, 90LY00364
19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES -Qualité du réclamant -... ...M. Jullien...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 21 mai 1990 et 25 juin 1990, présentés par la société SETEV dont le siège social est ... représentée par M. Adrien CHARLES ; La société SETEV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à la somme de 296 724,58 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 17 mars 1992, 89LY02001
19-01-03-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES -... ...M. Jullien...Vu, la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 1989 présentée par M. Max X... demeurant à Chavannes 26260 Saint-Donat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 1989 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1979 à 1982 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclam...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 17 mars 1992, 90LY00095
19-04-02-08-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jullien...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 6 février 1990, présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. Roger X... la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° de remettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 17 mars 1992, 90LY00950
54-03-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Instruction et décision juridictionnelle statuant sur la demande -... ...M. Jullien...Vu l'ordonnance en date du 29 novembre 1990, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 1990, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour le jugement de la requête présentée par l'association "les amis de Port-Ripaille" ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 3 janvier et 3 février 1990 présentés par l'association "les amis de...
