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...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a été regardée comme demandant au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 novembre 2020 transmise par le service d'information aux agents et par laquelle il lui a été refusé l'octroi de la prime spéciale d'installation, d'une part, et de mettre à la charge de l'Etat une astreinte de 100 euros par jour de retard ainsi qu'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part. Par un jugement n...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 en tant que le ministre de l'intérieur ne lui attribue pas les indemnités de résidence à l'étranger et de changement de résidence à l'étranger, ainsi que le supplément familial, ni ne prend en compte la bonification du cinquième du temps de service accompli durant sa mise à disposition, ainsi que la décision implicite par laquelle le même ministre a rejeté son recours administratif dirigé, dans cette...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, majoration et intérêts de retard, du rappel de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2005769/1-2 du 21 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge, en droits...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 24PA00369 du 23 mai 2024 devenu définitif, la Cour administrative d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de l'Etat, pour l'exécution du même arrêt, une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt, si le préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre préfet territorialement compétent ne justifiait pas avoir, dans ce délai, réexaminé la situation de M. B... A... et pris une nouvelle décision...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2402529/8 du 13 février 2024, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 2326402/5-1 du 16 février 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M. B..., représenté par Me Nganga, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 16...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2327927/8 du 7 février 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre à la même ministre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 19 450 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé de l'affecter en administration centrale, d'enjoindre à ce ministre de lui présenter une liste de postes en adéquation avec ses compétences pour lui permettre de formuler des vœux d'affectation, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., née C..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a classé le poste qu'elle occupe dans le groupe 2 de la cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par un...