Recherche de qui ont été rapportées par M. Maurice GOTHIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 12 avril 2006, 06MA00733
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la commune d'ORANGE, représentée par son maire, par Me Robin Leccia et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 0600971 en date du 1er mars 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de MARSEILLE statuant en référé, a sur déféré du préfet de Vaucluse, suspendu l'exécution du contrat du 1er septembre 2005 par lequel le maire de la commune d'ORANGE a recruté Mlle Aurélie X en qualité d'ingénieur contractuel pour l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - au rejet la demande de suspension...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 14 novembre 2005, 05MA02495
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005, présentée pour LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA RÉGION RHÔNE-VENTOUX, dont le siège est ..., par la Selarl PHILIPPE PETIT et Associés et demandant à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0505156 en date du 7 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé l'arrêté du 16 mars 2005 du président dudit syndicat portant nomination de Mlle Christelle X... en qualité d'attaché contractuel pour une durée de trois ans à compter du 4 avril 2005 ; 2°/ de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 26 septembre 2005, 05MA00997
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril et le 9 juin 2005, présentés par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE et tendant : 1° à l'annulation de l'ordonnance n° 05-1263 en date du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat de travail conclu entre l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA Louis Giraud de Carpentras et Mme Catherine X ; 2° à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA00996
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril et le 9 juin 2005, présentés par le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 051263 en date du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat de travail conclu entre l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA Louis Giraud de Carpentras et Mme X ; - à la suspension dudit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA00998
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril et le 9 juin 2005, présentés par le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 051263 en date du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat de travail conclu entre l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA Louis Giraud de Carpentras et Mme X ; - à la suspension dudit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA01077
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, par la SCP Colonna D'Istria-Gasior et tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 05-1647 du 27 avril 2005 par laquelle, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a suspendu, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2004 approuvant le recrutement en qualité de chargé de mission environnement contractuel et l'arrêté du maire du 20 décembre 2004 recrutant Mme Delphine X sur ce poste...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA01155
...M. Maurice GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour la Commune de Vitrolles, représentée par son maire, par la SCP Colonna d'Istria Gasior et tendant à l'annulation de l'ordonnance n°0501645 du 27 avril 2005 par laquelle, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a suspendu, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération du Conseil Municipal n°04-254 du 23 septembre 2004 approuvant le recrutement d'un agent contractuel en qualité de responsable des applications informatiques et l'arrêté du maire n°2004/1974 du 14 octobre...
