Recherche de qui ont été rapportées par M. Ousset dans la jurisprudence francophone

La jurisprudence francophone des Cours suprêmes

Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

2 résultats trouvés :

| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 décembre 1977, CETATEXT000008272468

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION 1 Caractère disciplinaire - Absence... ...M. Ousset

France | 26/12/1977

| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 octobre 1971, CETATEXT000008248930

34-01-01,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - Eléments à prendre en considération... ...M. Ousset
France | 21/10/1971

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.