Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal MANTZ dans la jurisprudence francophone

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2211512 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2208154 du 2 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe le pays de destination, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306176 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2308475 du 23 août 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Miléo, demande à la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois à compter du 28 juin 2024. Par un jugement n° 2410233 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2410321 du 8 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, M. B..., représenté par Me...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2410461 du 8 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M. C..., représenté par Me Ory...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de Pôle emploi a rejeté sa demande de protection fonctionnelle reçue le 30 décembre 2019 et de condamner l'établissement public à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par lui. Par un jugement n° 2004603 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné Pôle emploi...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a, d'une part, rejeté sa demande d'admission en master 1 à la suite de sa réussite au diplôme de licence Sciences technologies santé mention Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales et, d'autre part, s'est abstenu de lui faire trois propositions effectives de formation en master 1 dans le cadre du...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0465 du 21 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2217805 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...