Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrice ANGENIOL dans la jurisprudence francophone

68-03-05-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Investigations administratives.... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 du maire de Saint Tropez qui l'a, au nom de l'Etat, mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux réalisés par lui sur la parcelle cadastrée section BI n° 12 d'une surface de 1 942 mètres carrés et située au sein de l'ensemble immobilier dénommé " Résidence Les Ramades...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière du Valois a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à cette commune un permis de construire pour des travaux de restructuration d'un bâtiment existant et de création d'un restaurant sur un terrain situé impasse Corniche des Baux et cadastré section 123 AR...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauveur a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler le classement des parcelles cadastrées section C n° 89 et 2857 en zone N du plan local d'urbanisme de la commune par cette délibération. Par un jugement...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Plaine des Dès a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé sa demande de permis de démolir les annexes d'une bastide existante et de construire autour 4 immeubles comprenant en tout 70 logements, avec parking, piscine et pool house sur un terrain sis 315, chemin de la Plaine des Dès, d'enjoindre au maire d'Aix-en-Provence de lui...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 2311461du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2303290 du 29...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Rognac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. E... portant sur la construction d'une piscine sur un terrain situé 98 boulevard Jean Jaurès. Par jugement n° 1907032 du 3 février 2022, le tribunal...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports NJS Faramia a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler une première décision de non opposition à déclaration préalable aux fins de division foncière n° DP 13117 17 F0150 accordée le 10 janvier 2018 à l'établissement public foncier PACA d'un terrain situé impasse Descartes sur les parcelles, cadastrées section CK 0089, CK 0006, CK 0128, CK 0132, CK 0087, CK...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Pennes-Mirabeau a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille Provence, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé à l'encontre de cette...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque en zone NPv. Par jugement n° 1910325 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce défér...