Recherche de qui ont été rapportées par M. Remenieras dans la jurisprudence francophone

PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Action en nullité - Prescription quinquennale - Point de départ - Date... ...M. Remeniéras...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1304, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1906 du code civil et l'article L. 313-2, devenu L. 314-5, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Les Huileries de l'Etoile la SCI a demandé un prêt à la Caisse d'épargne et de prévoyance...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Applications diverses - Délai de prescription - Action en recouvrement d'une créance - Exercice - Abus... ...M. Remeniéras...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transit transport guyanais la société TTG, dont M. X... était le gérant, a conclu le 13 octobre 1994 avec la société BNP Paribas la banque une convention de compte courant et que, par un acte daté du même jour, M. X... s'est rendu caution solidaire sans limitation de durée, mais dans la limite de la somme de 700 000 francs 106 714,31...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Mention portée sur une lettre de change annulée - Acte valant cautionnement - Conditions - Mentions manuscrites... ...M. Remenieras...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, ensemble l'article L. 511-21, alinéa 6, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., dirigeant de la société X... industrie, a avalisé plusieurs lettres de change tirées sur cette société, en règlement de matériels de...