Recherche de qui ont été rapportées par M. Rosset dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 28 juin 1978, CETATEXT000008264314
60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Rosset
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 février 1971, CETATEXT000008249988
36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - Sanction prononcée avec sursis - Illégalité dans la mesure où elle... ...M. Rosset
