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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 27 juillet 2016, M. B... a cédé à la SAS Fidemeca les titres qu'il détenait de la Société Mécanique et Plastique de Tiercé SAS SMPT...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 27 juillet 2016, M. B... a cédé à la SAS Fidemeca les titres qu'il détenait de la Société Mécanique et Plastique de Tiercé SAS SMPT spécialisée...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316017 du 22 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M. B... D...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., dessinateur projeteur au sein de la société Alidade a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 aout 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2309883 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 17 aout 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Clader qui exerçait une activité de menuiserie et d'ébénisterie, détenait 375 parts de la SCI des Marais et a acquis aux...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2305726 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Ragot représentant la SARL STEG. Une note en délibéré, présentée pour la SARL STEG, a été enregistrée le 10 février 2025. Considérant...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2301927 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête...

19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - ÉTABLISSEMENT DE... ...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Héry...