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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et de suspendre l'exécution de l'arrêté jusqu'à la notification d'une décision juridictionnelle définitive statuant sur sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307971 du 22 mars...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans, ainsi que l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi Par un jugement n° 2100047 du 12 mars 2024, le tribunal administratif...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400368 du 25 juin 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ainsi que l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis à tiers détenteur, émis le 22 janvier 2021 par la direction départementale des finances publiques de la Sarthe, pour le recouvrement de la somme de 2 458,39 euros correspondant au versement à tort des bourses de l'enseignement supérieur pour la période de septembre 2010 à février 2011 et, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts. Par une ordonnance n° 2103485 du 11...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile qui lui avait été préalablement délivrée, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2404632 du 10 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a annul...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2023, le 3 mai 2024, le 3 juillet 2024, le 30 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune de Vay, l'association AVENIR, M. N... B... et Mme S... R..., M. P... C..., M. O... D..., M. T... K..., M. M... L..., M. A... E..., M. U... G..., M. F... R... et Mme H... Q... épouse R..., M. J... I... et la SCI Le vieux batinais, représentés par Me Le Borgne, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral N° 2022/ICPE/411 du 10 novembre 2022 portant autorisation environnementale...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102449 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024. M. B..., représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2210535 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024. M. A..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 juillet 2023 et des mémoires enregistrés les 29 septembre 2023 et 27 août 2024, M. B... E..., l'EARL du Bonnec, Mme et M. D... et Michel Vallée, Mme et M. A... C..., le GAEC C... et l'association Aveladenn, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet du Finistère fixant à la Société Les Energies du Poher des prescriptions complémentaires s'agissant d'un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la Commune de Kergloff...