Recherche de qui ont été rapportées par M. Tourdias dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 13 mai 1986, CETATEXT000008250174
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 10 juillet 1985, CETATEXT000008271411
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Interruption... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 27 février 1985, CETATEXT000008247991
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 26 février 1985, CETATEXT000008247986
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 février 1981, CETATEXT000008272512
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 20 janvier 1981, CETATEXT000008271156
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 10 décembre 1965, CETATEXT000008267594
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - 68-03-02 Non-lieu à statuer sur... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 novembre 1965, CETATEXT000008267588
135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -Suppressions d'emplois et... ...M. Tourdias
