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893 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 09 janvier 2025, 23LY01038

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Kocpinar Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 4 mars 2015 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2104869 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 09/01/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 09 janvier 2025, 23LY01041

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2102451 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

France | 09/01/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 09 janvier 2025, 24LY01250

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office, a prononcé une interdiction de retour de sept ans à son encontre et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement...

France | 09/01/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 09 janvier 2025, 24LY01553

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 avril 2024, par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assign...

France | 09/01/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 23LY01586

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. 19-06-02... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Alpes Bâti Décor a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour un montant global de 40 295 euros. Par un jugement n° 2002970 du 17 mars 2023, le tribunal...

France | 19/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 23LY01674

19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cinémonde a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe sur les salaires et les pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 2005724 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

France | 19/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 23LY01790

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005091 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

France | 19/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 24LY01105

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2102220 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme C... représentée par Me Faure demande à la cour : 1...

France | 19/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 24LY01151

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a fixé la Serbie comme pays à destination duquel il sera reconduit dans le cadre de l'exécution de l'interdiction définitive du territoire français prise à son encontre. Par un jugement n° 2303345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté du 20 septembre 2023 et a mis à la charge de l'Etat la somme...

France | 19/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 24LY01313

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII et de tous les éléments relatifs à la possibilité de bénéficier d'un accès effectifs aux soins, examens et traitement prescrits en Angola ainsi que tous ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces...

France | 19/12/2024 | 2ème chambre
 
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