Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. de la Fayolle de Mars dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 19 octobre 1976, CETATEXT000008252968

34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE - Atteinte excessive à la... ...M. de la Fayolle de Mars

France | 19/10/1976

France | France, Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 1975, CETATEXT000008266019

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service des égouts - Redevance d'assainissement - Ancien département de la Seine-Paris,... ...M. de la Fayolle de Mars

France | 18/12/1975

France | France, Tribunal administratif de Paris, 09 janvier 1975, CETATEXT000008276631

03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES - Organisation des marchés. 03-05-01, 03-05-03, 14-03, 60-01-02-02-02, 60-02-02... ...M. de la Fayolle de Mars

France | 09/01/1975

France | France, Tribunal administratif de Paris, 15 mars 1966, CETATEXT000008280777

135-02-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BUDGET -Paiement refusé par le receveur municipal. 135-02-04-01,... ...M. de la Fayolle de Mars

France | 15/03/1966
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award