Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal, London - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et... ...Mancini...Avis juridique important | 61996J0326 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998. - B.S. Levez contre T.H. Jennings Harlow Pools Ltd. - Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal, London - Royaume-Uni...
Recours en annulation - Politique commerciale commune - Règlement CE nº 519/94 - Contingents d'importation sur certains jouets en... ...Mancini...Avis juridique important | 61994J0150 Arrêt de la Cour sixième chambre du 19 novembre 1998. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne. - Recours en annulation - Politique...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Politique sociale - Rapprochement des législations - Transferts... ...Mancini...Avis juridique important | 61996J0399 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 12 novembre 1998. - Europièces SA contre Wilfried Sanders et Automotive Industries Holding Company SA. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Politique sociale - Protection des travailleurs en cas d'insolvabilité... ...Mancini...Avis juridique important | 61995J0235 Arrêt de la Cour sixième chambre du 16 juillet 1998. - AGS Assedic Pas-de-Calais contre François Dumon et Froment, mandataire liquidateur des Etablissements Pierre Gilson...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité. Libre... ...Mancini...Avis juridique important | 61998O0009 Ordonnance de la Cour du 8 juillet 1998. - Ermanno Agostini et Emanuele Agostini contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL et Ligue belge de judo ASBL. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal, London - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et... ...Mancini...Avis juridique important | 61996C0326 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 mai 1998. - B.S. Levez contre T.H. Jennings Harlow Pools Ltd. - Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Politique sociale - Rapprochement des législations - Transferts... ...Mancini...Avis juridique important | 61996C0399 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 7 mai 1998. - Europièces SA contre Wilfried Sanders et Automotive Industries Holding Company SA. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Articles 34 et 36 du traité CE - Directive... ...Mancini...Avis juridique important | 61996J0001 Arrêt de la Cour du 19 mars 1998. - The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming Ltd. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts... ...Mancini...Avis juridique important | 61994J0319 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 mars 1998. - Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège...
Demande de décision préjudicielle: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Allemagne. Politique agricole commune - Règlement... ...Mancini...Avis juridique important | 61995J0356 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 novembre 1997. - Matthias Witt contre Amt für Land- und Wasserwirtschaft. - Demande de décision préjudicielle: Schleswig-Holsteinisches...