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Aides d'État - Notification préalable - Apports de capitaux, apports de prêts à taux bonifiés et réduction de charges sociales. Concurrence... ...Mancini...Avis juridique important | 61987C0301 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 4 octobre 1989. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Notification...

Recours en responsabilité - Réparation du préjudice subi du fait de la Commission qui a omis de divulguer les informations permettant... ...Mancini...Avis juridique important | 61986J0326 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 4 juillet 1989. - Benito Francesconi et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recours en responsabilité - Réparation du...

Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mancini...Avis juridique important | 61988C0201 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 juin 1989. - Carmen Atala, épouse Palmerini, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement. - Affaire 201/88...

Radiation - Recours en responsabilité. Responsabilité non contractuelle Relations extérieures ... ...Mancini...Avis juridique important | 61987C0241 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1er juin 1989. - Maclaine Watson amp; Company Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Radiation - Recours en responsabilité. - Affaire...

Recours en responsabilité - Réparation du préjudice subi du fait de la Commission qui a omis de divulguer les informations permettant... ...Mancini...Avis juridique important | 61986C0326 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 25 mai 1989. - Benito Francesconi et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recours en responsabilité - Réparation du...

Recours en annulation - Recevabilité - Aides aux raffineries de sucre brut. Agriculture et Pêche Sucre Adhésion Départements français... ...Mancini...Avis juridique important | 61986C0250 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 mai 1989. - Refinarias de Açúcar Reunidas SA RAR contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Recours en...

Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt annulant une nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mancini...Avis juridique important | 61985J0341 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 28 février 1989. - Erik van der Stijl et Geoffrey Cullington contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt annulant une...

Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt annulant une nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mancini...Avis juridique important | 61985C0341 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 24 janvier 1989. - Erik van der Stijl et Geoffrey Cullington contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Exécution d'un...