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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14LY03669
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2014, présentée pour M. A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405668-1405669 du 25 novembre 2014 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14LY03676
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2014, présentée pour Mme B... A...épouseC..., demeurant... ; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405668-1405669 du 25 novembre 2014 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 mars 2015, 13LY02747
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2013, présentée pour Mme D... A...épouseB..., M. C...B...et Mlle E...B...domiciliés au Centre d'hébergement G. Bonnet 1 route de la Petite Jeanne à Annecy 74000 ; Mme A...épouseB..., M. B...et Mlle B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1302758, 1302761, 1302763 du 11 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 avril 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie...