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...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football FFF a confirmé la décision du 7 septembre 2022 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la FFF lui infligeant la sanction de match perdu, assortie d'une perte d'un point au classement du championnat de National 1 de la saison 2022-2023, ainsi que la suspension d'un match ferme...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union sportive Concarneau a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football FFF a confirmé la décision du 7 septembre 2022 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la FFF lui infligeant la sanction de match perdu, assortie d'une perte d'un point au classement du championnat de National 1 de la saison 2022-2023, ainsi que la suspension d'un match ferme à l'encontre de M...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme de 256 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis. Par jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C... épouse E... et M. E..., représentés par Me...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude physique. Par jugement n° 2206256 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 20 avril 2022 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à M. C... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude physique. Par jugement n° 2106923 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 8 juillet 2021 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à M. A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Challancin à le licencier pour motif disciplinaire, ainsi que la décision expresse du 16 février 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. Par jugement n° 2127876/3-2 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2320436/3-3 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2304034 du 7 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris et la régie Eau de Paris, séparément ou solidairement, à lui verser la somme de 192 738 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'occasion d'une chute, survenue le 3 novembre 2018, à hauteur du 5 avenue de la Porte des Ternes, à Paris 17ème. Par jugement n° 2214301/5-3 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2020 refusant à son employeur l'autorisation de licencier l'intéressé et a autorisé la société Alphaguard Sécurité Privée à le licencier. Par jugement n° 2008901 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...