Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aurelia VINCENT dans la jurisprudence francophone

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 14 avril 2021 à l'encontre de la décision du 18 février 2021 le plaçant en congé de longue durée pour maladie non imputable au service, d'enjoindre...

19-01 Contributions et taxes. - Généralités. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Infocom France a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les véhicules de sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1907577 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS Infocom France. Par un arrêt n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part...

71-01-006 Voirie. - Composition et consistance. - Chemins ruraux. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal des Clots et de procéder à des travaux d'entretien de cette voie, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux daté du 4 novembre 2019, d'enjoindre à la commune de Fayence de procéder à l'enlèvement...

24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Mison a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison, d'enjoindre au maire de la commune de Mison de l'autoriser, ainsi que toute société mandatée par elle, à pénétrer sur la parcelle...

66-03-03-01 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. - Mise en demeure de remédier à une situation dangereuse dans... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Judy et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision adressée le 7 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a mis en demeure M. A..., en sa qualité de président de la société Judy...

66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. - Emploi des étrangers voir :... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 54 300 euros et la contribution forfaitaire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 2304605, d'annuler la décision implicite née sur sa demande du 14 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le séjour, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de 15 jours...

24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions.... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 127 031,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2017 portant suspension pour une durée de 3 mois du carreau des producteurs du marché d'intérêt national de...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et Mme C... B...-D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques d'incendies de forêt PPRIF de la commune de Villeneuve-Loubet en tant qu'il classe en zone rouge " R " les parcelles cadastrées AR 0184...