Recherche de qui ont été rapportées par Mme Beatrice MOLINA-ANDREO dans la jurisprudence francophone

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a rejeté sa candidature sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne. Par un jugement n° 2001040 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête et des mémoires complémentaires...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vanhove a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Bordeaux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de surélever un conduit d'évacuation des fumées sur un immeuble situé 53 rue Saint-Rémi et d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté son recours gracieux et confirmé l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département du Gers à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse ayant conduit à une perturbation de sa vie conjugale, d'autre part, de divulgation d'informations portant atteinte à sa vie privée. Par un jugement n° 2001120 du 30 décembre 2022, le tribunal...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306796 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305897 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C..., représentée par Me...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer l'attestation d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401443 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de lui accorder la décharge d'une somme de 4 454 euros mise à sa charge par un titre de perception émis le 23 juillet 2019 par la direction régionale des finances publiques de la Guyane correspondant à un trop-versé de solde, ramenée à 2 969 euros par un titre d'annulation émis le 19 février 2019, et d'enjoindre à l'Etat de lui restituer la somme de 9 047,99 euros Par un jugement n°1901277 du 23 décembre 2021, le tribunal...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 octobre 2023, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de huit éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire de la commune de Saint Sauveur d'Aunis ; 2...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture a implicitement rejeté son recours gracieux reçu le 6 décembre 2020 aux fins d'obtenir une réévaluation de sa situation administrative et une reconstitution de sa carrière et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté des fautes commises dans la gestion de sa carrière en qualité d'agent non-titulaire. Par un...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 238,88 euros en réparation de son préjudice matériel relatif aux pertes de revenus professionnels et une somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2103112 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. E... la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral. Procédure devant la cour...