Recherche de qui ont été rapportées par Mme Beatrice MOLINA-ANDREO dans la jurisprudence francophone

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande d'accréditation pour l'année universitaire 2019/2020. Par un jugement n° 2001808 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 2022 et 26 décembre 2023...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a délivré un permis de construire à M. B... A..., pour l'extension et la réfection d'une maison individuelle ainsi que la reconstruction à l'identique après sinistre d'une annexe, sur un terrain situé 24 chemin de l'Espinglade, sur les parcelles cadastrées section B n° 1163, 483, 493, 972, 1165, 495 et 484, ensemble la décision...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la société par actions simplifiée SAS Côté Sable un permis de construire en vue de l'extension d'un hôtel sur un terrain situé 37 boulevard de la Plage après démolition des constructions existantes, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, et l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire a...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second degré ", parcours mathématiques, d'enjoindre à la même université, sous astreinte de 500 euros par jour de retard suivant un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement, de l'admettre en deuxième année de ce master ou, à titre...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302664 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22, 27 février, 23 avril et 2 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301863 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 en tant que le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2401134 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l'arrêté du 13 octobre 2023, enjoint au préfet de la Gironde de délivrer...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le ministre de la culture a procédé à son intégration dans le corps des maîtres de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture ENSA, en tant que ce classement n'a pas pris en compte l'ensemble de ses services et activités professionnelles universitaires antérieurs, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 18 octobre 2019...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Bufaki a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler le permis de construire tacite délivré le 24 novembre 2020 à la SCP RCP par le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin, régularisant la construction d'une maison d'habitation et d'un abri anticyclonique. Par un jugement n°2100057 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé le permis de construire tacite délivré à la SCI RCP...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D... B... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Joseph les a mis en demeure d'interrompre immédiatement des travaux réalisés en infraction, sur la parcelle cadastrée section C n°152, sur le fondement de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme. Par un jugement n°2100382 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...