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...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'enfants français. Par un jugement n° 2210178 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I..., M. H... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 5 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme B... I..., à M. D... E... et aux enfants A..., C..., F... et G... E... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1805696 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. J... F..., Mme Q..., M. A... O..., Mme N... O..., Mme G... O..., M. M... L..., M. D... L..., Mme K... B..., M. E... C... et Mme P... C..., l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Plonéour-Lanvern a délivré à M. H... un permis de construire pour l'édification de quatre poulaillers et leurs parcours de plein air sur les parcelles cadastrées section YY n°s 25, 106 et 110, situées au...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. T... M..., Mme N... L..., M. B... AC..., Mme J... AD..., Mme S... R..., M. et Mme C... P..., Mme I... O..., Mme AB... E..., M. et Mme AA... F..., Mme J... A..., Mme Z... G..., Mme U... Q..., Mme K... R... et M. et Mme AE... V... D... ainsi que M. H... X... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Tourville un permis de construire deux immeubles d'habitat collectif comprenant 59 logements après démolition totale...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. E... D... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2209019 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., M. C... F... et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme E... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2208766 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mme B... D... et aux enfants C... F..., G... F... et A... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Binic-Etables-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé 6 rue Vauban ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100648 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2022, 13 octobre 2023 et 2 janvier 2024, l'association pour la Protection de l'Aber Ildut, l'association Sauvegarde Paysages d'Iroise, Mme C... B..., Mme E... F... et M. A... D..., représentés par Me de Bailliencourt, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a délivré à la société Parc éolien de Porspoder une autorisation environnementale portant sur l'installation et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2211039 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a...