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...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 9 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2209842 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Annaba Algérie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2109307 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 10 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à l'enfant Soanavy Lailah Carinah A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2212219 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2216095 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 30 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme F... A... et aux enfants B... A... et E... A... des visas de court séjour en qualité de membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne. Par...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar existant en deux chambres funéraires et un espace de vente d'articles funéraires sur une parcelle cadastrée AK 6, située 12 rue de la Motte, ainsi que la décision du 19 mai 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2002665 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Amis des chemins de ronde du Finistère " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Plougonvelin a délivré à M. B... un permis de construire portant sur la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle située chemin de Toul Ar Logot. Par une ordonnance n° 2205832 du 15 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 21 octobre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100136 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 29 mai 2020 et du 21 octobre 2020 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2209307 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme C... G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme G... F... et aux enfants B... A..., C... I... A... et H... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement...