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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302928 du 26 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401507 du 9 avril 2024, le tribunal a rejeté sa...

66-07-01-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2200352 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service l'accident dont il déclare avoir été victime le 29 mars 2022 et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale. Par un jugement n...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes du 29 juillet 2021 prononçant son licenciement pour suppression d'établissement à compter du 8 octobre 2021 ainsi que la décision rejetant sa demande indemnitaire préalable, et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 138 998 euros en réparation du préjudice financier...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes du 29 juillet 2021 prononçant son licenciement pour suppression d'établissement à compter du 20 octobre 2021 ainsi que la décision rejetant sa demande indemnitaire préalable, ainsi que de condamner cet établissement à lui verser la somme de 135 597 euros en réparation du préjudice...

29-035 Energie. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, le département de l'Allier, représenté par Me Saban, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé la société CPENR de Bransat et Laféline à exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Bransat ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307119 du 1er février 2024, le tribunal a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302843 du 5 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2024...